Diagnostic Amiante avant Travaux Toiture
(DAAT)

Que dit la loi au sujet de la présence d'amiante en toiture ?

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Les Textes réglementaires sont : Articles R. 1334-17, 18, 20 et 21 et R. 1334-23 et 24 du Code de la Santé Publique ; 
Annexe 13.9 du Code de la Santé Publique, Arrêtés du 12 et 21 décembre 2012 et du 26 juin 2013, décret 2011-629 du 3 juin 2011, arrêté du 1er juin 2015.
Norme(s) utilisée(s) Norme NF X 46-020 d’Août 2017 : Repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante dans les immeubles bâtis

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L'amiante en toiture se compose essentiellement soit de panneaux fibrociments ou bien d'ardoises fibrociments que l'on retrouve également sur les brisis ou pignons. Plus rarement on peut également rencontrer les bardeaux bitumineux. Ce sont des matériaux de la liste B.

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Au préalable il est vivement conseillé de réaliser un diagnostic amiante Toiture maison-garage-dépendance avant toute intervention.

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Détail des préconisations suivant l’état de conservation des matériaux ou produit de la liste B

1. Réalisation d’une « évaluation périodique », lorsque le type de matériau ou produit concerné contenant de l’amiante, la nature et 
l’étendue des dégradations qu’il présente et l’évaluation du risque de dégradation ne conduisent pas à conclure à la nécessité d’une action de protection immédiate sur le matériau ou produit, consistant à :
a) Contrôler périodiquement que l’état de dégradation des matériaux et produits concernés ne s’aggrave pas et, le cas échéant, que leur protection demeure en bon état de conservation ;
b) Rechercher, le cas échéant, les causes de dégradation et prendre les mesures appropriées pour les supprimer.
2. Réalisation d’une « action corrective de premier niveau », lorsque le type de matériau ou produit concerné contenant de l’amiante, 
la nature et l’étendue des dégradations et l’évaluation du risque de dégradation conduisent à conclure à la nécessité d’une action de 
remise en état limitée au remplacement, au recouvrement ou à la protection des seuls éléments dégradés, consistant à :
a) Rechercher les causes de la dégradation et définir les mesures correctives appropriées pour les supprimer ; b) Procéder à la mise en œuvre de ces mesures correctives afin d’éviter toute nouvelle dégradation et, dans l’attente, prendre les mesures de protection appropriées afin de limiter le risque de dispersion des fibres d’amiante ;
c) Veiller à ce que les modifications apportées ne soient pas de nature à aggraver l’état des autres matériaux et produits contenant de l’amiante restant accessibles dans la même zone ;
d) Contrôler périodiquement que les autres matériaux et produits restant accessibles ainsi que, le cas échéant, leur protection demeurent en bon état de conservation.
Il est rappelé l’obligation de faire appel à une entreprise certifiée pour le retrait ou le confinement. 
3. Réalisation d’une « action corrective de second niveau », qui concerne l’ensemble d’une zone, de telle sorte que le matériau ou produit ne soit 
plus soumis à aucune agression ni dégradation, consistant à :
a) Prendre, tant que les mesures mentionnées au c (paragraphe suivant) n’ont pas été mises en place, les mesures conservatoires appropriées pour limiter le risque de dégradation et la dispersion des fibres d’amiante. Cela peut consister à adapter, voire condamner l’usage des locaux concernés afin d’éviter toute exposition et toute dégradation du matériau ou produit contenant de l’amiante. 
Durant les mesures conservatoires, et afin de vérifier que celles-ci sont adaptées, une mesure d’empoussièrement est réalisée, conformément aux dispositions du code de la santé publique ;
b) Procéder à une analyse de risque complémentaire, afin de définir les mesures de protection ou de retrait les plus adaptées, prenant en compte l’intégralité des matériaux et produits contenant de l’amiante dans la zone concernée ;
c) Mettre en œuvre les mesures de protection ou de retrait définies par l’analyse de risque ;
d) Contrôler périodiquement que les autres matériaux et produits restant accessibles, ainsi que leur protection, demeurent en bon état de conservation.

En fonction des situations particulières rencontrées lors de l’évaluation de l’état de conservation, des compléments et précisions à ces recommandations sont susceptibles d’être apportées.

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En conclusion, est-ce que le désamiantage d'une toiture est obligatoire ?

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Dans la majorité des cas NON, si des dégradations constatées sont localisées alors des actions correctives seront préconisées afin de stopper les détériorations en cour évitant ainsi un désamiantage coûteux ! En revanche si la toiture est en très mauvais état généralisée et elle risque de libérer des poussières d'amiante, des mesures de protections ou un plan de retrait pour désamiantage sera proposé lors de la réalisation du (DTA) dossier technique amiante ou du diagnostic amiante avant vente.

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On peut ajouter également que la majorité des cas où le propriétaire dépose lui-même sa toiture amiantée concerne des petites surfaces, c'est-à-dire une toiture en panneau fibrociment sur une dépendance, un garage ou encore des plaques fibrociment sur un pignon ou sur le brisis de la toiture.

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Le désamiantage d'une toiture sera obligatoire seulement lors de la réalisation de travaux de rénovation sur celle-ci pour laquelle le propriétaire devra réaliser au préalable un diagnostic amiante avant travaux (DAAT).

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Est-ce que le propriétaire peut désamianter lui-même ?

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Oui à condition qu'il prenne toutes les dispositions nécessaires afin de libérer un minimum de poussières et à conditions que la toiture amiantée soit en bon état de conservation. Dans la plupart des cas, lorsque l'inspection du travail se déplace, c'est suite à une dénonciation des voisins qui prennent peur lorsque la toiture est déposée d'autant plus par un non professionnel.

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Quelle est le prix d'un diagnostic amiante avant travaux toiture ?

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Le prix d'un repérage amiante avant travaux est variable en fonction de la grandeur du chantier et de son éloignement. Toutefois pour un chantier classique à moins de 40 Km, type dépose du brisis en ardoises fibrociment ou encore de panneaux fibrociment d'une toiture maison ou toiture garage, le prix du diagnostic amiante toiture commence à partir de 160 € TTC et le tarif de l'analyse laboratoire du prélèvement à partir de 50 € TTC.

Le nombre d'analyse est lui aussi variable en fonction du type de chantier, cependant pour reprendre l'exemple ci-dessus, le nombre de prélèvements se situera entre 2 et 6 pour ce type de chantier suivant notre expérience depuis 2011.