DPE LA MADELEINE

 Casadiag diagnostic immobilier Lille  vous fournit en un temps record l'ensemble des diagnostics qui vous seront nécessaires pour la location ou bien la vente de votre bien. L'ensemble des Diagnostics immobiliers La Madeleine vous sera proposé par Casadiag Expertises qui est le spécialiste sur la métropole Lilloise.

  

Ce document est devenu incontournable pour la location ou la vente d'un bien immobilier qu'il soit à usage d'habitation ou professionnel.

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Nous possédons la double certification qui nous permet de réaliser le DPE classique à usage d'habitation et le DPE MENTION La Madeleine pour vos locaux commerciaux, industriels et entrepôt.

Nos diagnostiqueurs Immobiliers La Madeleine sont certifiés et assurés pour ces missions.

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Quels sont les biens immobiliers concernés ?

Le DPE doit être réalisé dans tous les logements à usage d'habitation ou tertiaire, exceptés ceux destinés à être occupés moins de quatre mois à l'année.

La notion de performance énergétique donnée en considérant un usage standardisé est fondamentale.

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Le DPE ou Diagnostic de Performance Énergétique .renseigne sur la performance energétique d'un logement ou bâtiment , en évaluant sa consommation d'énergie et son impact en terme d'émission de gaz à effet de serre. Il s'inscrit dans le cadre de la politique énergétique définie au niveau européen afin de réduire la consommation d'énergie des bâtiments et de limiter les émissions de gaz à effet de serre.

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Nouveautés du DPE La Madeleine 2021 : vers une révolution énergétique pour les logements passoires !

En effet les parlementaires ont décidé de rendre contraignant les cessions de biens au travers du texte de loi dit ENERGIE CLIMAT qui sera applicable progressivement jusque 2028. 

Ainsi dés 2021 les logements qui auront obtenu l'étiquette énergétique de F ou G ne pourront plus augmenter le loyer sans l'avoir au préalable rénové et recontrôlé par un nouveau DPE La Madeleine.

En 2022 ces mêmes logements qui seront toujours en F ou en G devront faire l'objet d'un audit énergétique qui conclura à des propositions de travaux pour améliorer la classification et donc la consommation du logement.

En 2023 ces mêmes biens en F ou G ne pourront plus être loués ou bien vendus.

Pour finir, en 2028, plus aucun logement ne pourra avoir cette étiquette énergétique en F ou G excepté si les coûts d'amélioration sont disproportionnés à la valeur vénale du bien sur son marché.

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Comment calculer son DPE Gratuitement à La Madeleine ?

Malheureusement il n'existe pas de logiciel étatique gratuit à disposition de la méthode 3CL 2021 que seuls les diagnostiqueurs et thermiciens peuvent utiliser.

En revanche il existe des sites pour lesquels vous pouvez réaliser des simulations de DPE de votre logement. Ainsi vous pouvez consulter le site de LEROY MERLIN basé également sur le calcul DPE 2012 à l'adresse suivante : https://particulier.edf.fr/fr/accueil/economies-d-energie/simulateur-etiquette-energie .

Le site de ENGIE propose de réaliser son bilan énergétique au travers de la simulation du DPE à l'adresse : https://www.monespaceprime.engie.fr/diagnostic-energetique.html

Un autre site simple d'estimation gratuit du DPE : https://diagnosticdpe.com/estimer-DPE.php

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Qui commande le Diagnostic DPE Lille ?

C'est le propriétaire du logement ou au bailleur à effectuer la réalisation du Diagnostic DPE Lille. Le Diagnostic DPE Lille sera réalisé avant la mise en vente ou location du logement et sera remis à l'acquéreur ou au locataire.

Seul un diagnostiqueur certifié pourra réaliser le diagnostic de Performance énergétique . Il existe deux niveaux de certification :

1. La certification sans mention, dite diagnostic de performance énergétique (DPE) Lille,  pour la réalisation des diagnostics de performance énergétique (DPE) d'habitations individuelles et de lots dans des bâtiments à usage principal d'habitation

2. la certification avec mention (DPE Mention Lille), dite "diagnostic de performance énergétique tous types de bâtiments”, pour la réalisation des diagnostics de performance énergétique à l'immeuble ou de bâtiments à usage principal autre que d'habitation

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A quoi sert le Diagnostic DPE Lille?
Pour :
Mieux connaître les consommations et les émissions du parc existant.
Informer et sensibiliser exploitants et utilisateurs sur les enjeux économiques et environnementaux
– classifier consommations et émissions de CO2 sur une échelle de A à G,
– conseiller sur les comportements à adopte– recommander des travaux d’amélioration. 
Permettre aux consommateurs de comparer les performances énergétiques des bâtiments entre eux.

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Remarques importantes sur les calculs par simulations :

On observe des différences entre consommations obtenues par simulation et les factures ?
Les raisons principales :
1. Ecarts de conditions météorologiques entre l(es) année(s) de facturation prise(s) en compte et la référence pour la simulation qui est une moyenne sur 30 ans,
2. Les conditions réelles d’utilisation d’énergie différentes du scénario standardisé base du calcul par simulation : comportements, nombre d’occupants, modes de vie…
La notion de performance énergétique donnée en considérant un usage standardisé est fondamentale.

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Qui est le donneur d'ordre du DPE La Madeleine ?

C'est le propriétaire du logement ou au bailleur qui doit faire effectuer le DPE . Celui-ci sera réalisé avant la mise en vente ou location du logement et sera remis à l'acquéreur ou au locataire.

Seul un diagnostiqueur certifié pourra réaliser le diagnostic de Performance énergétique . Il existe deux niveaux de certification :

1. La certification sans mention, dite diagnostic de performance énergétique (DPE),  pour la réalisation des diagnostics de performance énergétique (DPE) d'habitations individuelles et de lots dans des bâtiments à usage principal d'habitation

2. la certification avec mention (DPE Mention Lille), dite "diagnostic de performance énergétique tous types de bâtiments”, pour la réalisation des diagnostics de performance énergétique à l'immeuble ou de bâtiments à usage principal autre que d'habitation

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L'Audit dpe énergétique réglementaire :

 

Consultez notre page : https://www.casadiagnosticimmobiliernord59.com/audit-energetique-nord-59-62

 

Dates d'entrée en vigueur :
L'audit énergétique obligatoire entrera en vigueur le samedi 1er Avril 2023 (1er juillet 2024 pour les DROM) uniquement pour les habitations classées F ou G lors de la réalisation du DPE.
Le 1er janvier 2025 pour les habitations classées E (1er janvier 2028 pour les DROM).
Et le 1er janvier 2034 pour les habitations classées D.

Pour Qui ?
Comme évoqué précédemment, l'audit énergétique ne concernera :
- Dans un premier temps que les habitations classées F ou G au DPE.
- Les habitations destinées à la vente et pas à la location.

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Comment ?
Le dpe audit énergétique Nord Pas-de-Calais doit présenter au moins deux scénarios de travaux (en une ou plusieurs étapes), l'objectif étant que la réalisation de ces travaux puisse faire passer le logement classé F ou G à C.
Si le scénario de travaux est en plusieurs étapes, la première étape doit déjà permettre de passer à E. 

Le DPE audit énergétique La Madeleine comprend :
- Un état des lieux général du bien (caractéristiques thermiques et géométriques, indications sur les équipements de chauffage, de production d'eau chaude, de ventilation, de refroidissement, d'éclairage).
- Une estimation de la performance du bâtiment, s'appuyant le DPE (réalisé par vous ou par un tiers).
- Des propositions de travaux permettant d'atteindre l'amélioration.

Pour chaque étape des scénarios de travaux vous devez fournir les informations suivantes :
- Une estimation des économies d'énergie réalisable.
- Une estimation de l'impact théorique des travaux proposés sur la facture d'énergie sous la forme d'une fourchette d'économie de coûts.
- Une estimation du montant des travaux.
- La mention des principales aides financières mobilisables (nationales et locales).

Par Qui ?

L'audit énergétique doit être réalisée par un professionnel qualifié et ayant une assurance qui couvre les conséquences d'un engagement de sa responsabilité à hauteur de 300 000 euros par sinistre et 500 000 euros par année d'assurance minimum. 

Pour les immeubles à usage d'habitation comprenant plusieurs logements, les professionnels qualifiés sont  :

- Les bureaux d'études « Audit énergétique des bâtiments (tertiaires et/ou habitations collectives).

- Les sociétés d'architectures et architectes inscrits à l'ordre et ayant suivi une formation.

Pour les maisons individuelles :

- Les bureaux d'études et entreprises qualifiées « Audit énergétique en maison individuelle ».

- Les entreprises certifiées « RGE offre globale ».

- Les diagnostiqueurs immobiliers certifiés (attestation délivrée par un organisme de certification)

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Quel Prix Audit Énergétique La Madeleine ?

Le prix sera variable en fonction du type du bien et de sa surface, cependant suivant nos premiers tests et si il est effectué dans la continuité des diagnostics vente/location de la maison, le prix seul de l'audit pourra varier à partir de 390 € à 690 € TTC en fonction de la date de construction et des solutions à étudier pour obtenir la note recherchée.

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Comment être certifié ?

En tant que Diagnostiqueur immobilier, deux possibilités :

- Vous avez déjà réalisé des audits énergétiques (minimum 3 ces 2 dernières années), l'organisme de certification évalue ces 3 audits et vous délivre la certification.

- Vous n'avez jamais effectué d'audit énergétique, vous devez suivre une formation d'audit énergétique et transmettre l'attestation de formation à l'organisme de certification. ATTENTION, la formation doit avoir été effectuée dans les 6 derniers mois et par un organisme de formation certifié OFDI ou Qualiopi.

 

Comment calculer son DPE Gratuitement La Madeleine ?

Malheureusement il n'existe pas de logiciel étatique gratuit à disposition de la méthode 3CL 2021 que seuls les diagnostiqueurs et thermiciens peuvent utiliser.

En revanche il existe des sites pour lesquels vous pouvez réaliser des simulations de DPE de votre logement. Ainsi vous pouvez consulter le site de EDF basé également sur le calcul DPE 2012 à l'adresse suivante : https://particulier.edf.fr/fr/accueil/economies-d-energie/simulateur-etiquette-energie .

Le site de ENGIE propose de réaliser son bilan énergétique au travers de la simulation du DPE à l'adresse : https://www.monespaceprime.engie.fr/diagnostic-energetique.html

Un autre site simple d'estimation gratuit du DPE : https://diagnosticdpe.com/estimer-DPE.php

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Qui commande le Diagnostic DPE La Madeleine ?

C'est le propriétaire du logement ou au bailleur à effectuer la réalisation du Diagnostic DPE Lille. Le Diagnostic DPE Lille sera réalisé avant la mise en vente ou location du logement et sera remis à l'acquéreur ou au locataire.

Seul un diagnostiqueur certifié pourra réaliser le diagnostic de Performance énergétique . Il existe deux niveaux de certification :

1. La certification sans mention, dite diagnostic de performance énergétique (DPE) Lille,  pour la réalisation des diagnostics de performance énergétique (DPE) d'habitations individuelles et de lots dans des bâtiments à usage principal d'habitation

2. la certification avec mention (DPE Mention Lille), dite "diagnostic de performance énergétique tous types de bâtiments”, pour la réalisation des diagnostics de performance énergétique à l'immeuble ou de bâtiments à usage principal autre que d'habitation

 

Quel est l'intérêt du DPE à La Madeleine ?
Le DPE sert :
- à Mieux connaître les consommations et les émissions du parc existant.
- à Informer et sensibiliser exploitants et utilisateurs sur les enjeux économiques et environnementaux
– à classifier consommations et émissions de CO2 sur une échelle de A à G,
– à conseiller sur les comportements à adopte– recommander des travaux d’amélioration. 
- à Permettre aux consommateurs de comparer les performances énergétiques des bâtiments entre eux.

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Quelle sanction en cas d'absence de DPE Vente ou Bail locatif La Madeleine ou DPE Bail commercial La Madeleine ?

 

Pour le DPE à usage d'habitation (vente - location), L'article 271-4 du Code de la construction et de l'habitat permet que le futur acquéreur ait la possibilité de saisir la justice pour se retourner contre les résultats du DPE. Le non-respect de cette obligation est passible, pour le propriétaire, d'une amende de cinquième classe (entre 1 500 et 3 000 euros).

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Quels sont les diagnostics obligatoires pour louer un bail commercial ?

Les locaux professionnels et commerciaux ont l'obligation à réaliser divers diagnostics techniques.

Le DPE avec mention, le (DTA) dossier technique amiante, l'état des risques et l'amiante sont les plus récurrents.

Éventuellement l'annexe environnementale. Et si  une partie du local est à usage d'habitation il  faudra y compléter le plomb.

 

En cas de non respect par le bailleur des obligations susvisées, les sanctions sont variables : 

- résiliation du bail ou diminution du loyer à défaut d’annexer l’ERNT au bail, 

- résiliation du bail ou diminution du loyer à défaut d’annexer le DTA au bail, 

- résiliation du bail ou diminution du loyer à défaut d’annexer le diagnostic Termites au bail, 

- responsabilité pénale du bailleur à défaut d’annexer le CREP (s’il est démontré que le bailleur avait connaissance de la présence de plomb), 

- aucune sanction prévue pour le DPE qui n’a qu’une valeur informative (mais la jurisprudence pourrait juger que le bail est entaché de nullité). 

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Les diagnostics obligatoires lors d'une location pour un DPE à La Madeleine :

1 - le DPE qui est valable 10 ans,

2 - le certificat de surface habitable certifié loi Boutin,

3 - le DAAP diagnostic amiante partie privative si le logement est en copropriété,

4 - le diagnostic plomb qui est valable 6  ans en location si le bien a été construit avant 1949,

5 - Le diagnostic Electrique et Gaz valables 6 ans pour la location si les installations ont plus de 15 ans,

6 - et l'ERP l'état des risques et pollution,

       

Les diagnostics obligatoires pour une maison, un appartement, un local commercial à La Madeleine sont :

1 - la Loi Carrez en copropriété,

2 - le DPE La Madeleine diagnostic énergétique si le bien est à usage d'habitation,

2 bis - le DPE MENTION si le bien est à usage professionnel à La Madeleine,

3 - les diagnostics Electrique et Gaz pour toutes les habitations et appartement à La Madeleine si l'installation a plus de 15 ans,

4 - le (RAT) diagnostic Amiante avant btravaux pour les biens immobiliers à La Madeleine,

4 bis - le (DTA) dossier technique amiante La Madeleine pour les bâtiments à usage professionnel nord, 

5 - le diagnostic Plomb pour les biens à usage d'habitation,

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Contactez nous pour vous informer sur vos obligations et vous aider dans vos démarches administratives . Notre petite structure saura vous répondre rapidement et agir dans les plus brefs délais afin de vous satisfaire.

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Le Cabinet Casadiag Expertises, votre spécialiste du Diagnostic Immobilier sur La Madeleine :

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Diagnostic de Performance Energétique DPE sur La Madeleine (59110).

Diagnostic Electricité dans la métropole de La Madeleine (59110).

Diagnostic Amiante sur La Madeleine (59110).

Diagnostic CREP sur La Madeleine (59110).

Diagnostics Gaz sur La Madeleine (59110).

Diagnostic Mesurage Loi Carrez à La Madeleine (59110).

Diagnostic Mesurage Loi Boutin commune de La Madeleine (59110).

Diagnostic Mérule sur La Madeleine (59110).

Diagnostic assainissement collectif La Madeleine (59110).

Expertise Valeur vénale sur la métropole de La Madeleine (59110).

Diagnostic Local Commercial à La Madeleine (59110).

DPE Mention Amiante Local professionnel à La Madeleine (59110).

Diagnostic Technique Amiante La Madeleine (59110).

Repérage amiante avant travaux (RAT) à La Madeleine (59110).

Repérage amiante avant travaux ascenseurs sur La Madeleine (59110).

Diagnostic amiante avant travaux toiture La Madeleine (59110). Nord Pas-de-Calais