Audit energétique dpe Nord | CASADIAG EXPERTISES
Votre Audit energétique DPE Nord Pas-de-Calais (vente/location)

AUDIT Energétique DPE Nord

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Quels biens immobiliers sont concernés par l'audit énergétique Nord 59-62 réglementaire ?

L' audit énergétique concerne deux types de biens :

1- Les maisons individuelles

2- Les immeubles collectifs d'habitation en mono-propriété

L'audit énergétique devient obligatoire suivant la note énergétique obtenue par le Diagnostic de Performance Énergétique.

Ainsi en fonction de la note, l'audit énergétique réglementaire devra être réalisé pour des classes énergétique suivantes :

- Du 1er avril 2023 pour les biens immobiliers de classe F ou G.

- Du 1er janvier 2025 pour les logements de classes E, F ou G.

- Du 1er janvier 2034 pour les habitations de classes D, E, F ou G.

Quand réaliser l'audit énergétique ?

L'audit énergétique doit être réaliser avant la signature du compromis, c'est-à-dire avant la mise en vente de votre maison ou immeuble en mono-propriété qui s'est retrouvé classés en F ou G suite à la réalisation du DPE. Il idevra étudier l'ensemble des travaux afin d'améliorer le classement de la note du DPE, soit en une seule étape, soit en 2 étapes.

Cette obligation concerne :

1 - Les maisons individuelles classées F ou G au sens du DPE ;

2 - Les bâtiments en mono-propriété comprenant plusieurs logements classés F ou G au sens du DPE ;

3 - Les parties de bâtiment à usage d’habitation comportant des logements classés F ou G lorsqu’elles se situent dans un bâtiment mixte ; 4 - Les parties de bâtiment à usage d’habitation comportant un ou plusieurs logements classées F ou G ne relevant pas encore du statut de la copropriété ;

5 - Sauf disposition particulière du règlement de copropriété, les bâtiments comportant un seul logement classé F ou G dans une copropriété « horizontale », constituant un lot indépendant dont les murs sont la propriété exclusive du copropriétaire. Il est recommandé de réaliser l’audit énergétique à l’échelle de la partie résidentielle du bâtiment.

Comment réaliser cet audit énergétique réglementaire ?

Si le DPE Vente n'a pas été réalisé par l'auditeur énergétique alors il devra réaliser à nouveau le DPE qui sera sa base de données qui constituent le bien étudié. Ces données sont constituées de : orientation du bien, 1 - la zone et son orientation géographique, la surfaces SHAB suivant le code de la construction, la constitution et type des murs - planchers haut - plancher bas - menuiseries, le type de ventilation, la caractéristique de chauffage et ses émetteurs, le type de production d’eau chaude.

Une fois le DPE effectué, notre auditeur étudiera avec son logiciel agrée AUDIT DPE par le ministère du logement deux scénarios probables de travaux afin d'atteindre la note recherchée.

En résumé Cet audit énergétique comprend notamment :

un état des lieux général du bien (caractéristiques thermiques et géométriques, indications sur les équipements de chauffage, de production d'eau chaude, de ventilation, de refroidissement, d'éclairage) ;
une estimation de la performance du bâtiment, s'appuyant le DPE ;
des propositions de travaux permettant d'atteindre l'amélioration.

Pour chaque étape du parcours de travaux l'audit doit fournir, pour ses principales informations :

l'estimation des économies d'énergie ;
l'estimation de l'impact théorique des travaux proposés sur la facture d'énergie sous la forme d'une fourchette d'économie de coûts ;
l'estimation du montant des travaux réalisé à partir de bases de données de tarifs utilisés en France dans le cadre de chantiers de rénovation énergétique;
la mention des principales aides financières mobilisables (nationales et locales).

L'Audit Energétique Nord est-il obligatoire pour un immeuble en monopropriété lorsque l'un des logements est en F ou G ?

Pour rappel l'audit énergétique pour un appartement en copropriété n'est pas obligatoire à ce jour. Le problème se pose lorsque le diagnostiqueur réalise les diagnostics par appartement pour un immeuble en monopropriété et pour lequel un des DPE des appartements se retrouve en F ou G. Dans ce cas, lors de la vente, le notaire déclenche l'audit énergétique réglementaire et il a raison puisque pour rappel l'audit énergétique réglementaire se déclenche dans les cas suivants :

Les maisons individuelles classées F ou G au sens du DPE ;
Les bâtiments en monopropriété comprenant plusieurs logements classés F ou G au sens du DPE ;
Les parties de bâtiment à usage d’habitation comportant des logements classés F ou G lorsqu’elles se situent dans un bâtiment mixte ;
Les parties de bâtiment à usage d’habitation comportant un ou plusieurs logements classées F ou G ne relevant pas encore du statut de la copropriété ;
Sauf disposition particulière du règlement de copropriété, les bâtiments comportant un seul logement classé F ou G dans une copropriété « horizontale », constituant un lot indépendant dont les murs sont la propriété exclusive du copropriétaire.

Ainsi l'audit énergétique d'un immeuble en monopropriété est à faire pour la globalité de l'immeuble si l'un des DPE des logements est en F ou G ou bien si le DPE à l'immeuble est en F ou G.

A aujourd’hui suivant nos premiers retours d'expérience terrain, lors de la vente d'un immeuble en monopropriété composé de plusieurs appartements, il est possible de demander les diagnostics immobiliers par appartement, en revanche il sera plus risqué d'obtenir un F ou G pour l'un des appartements, généralement ceux situés sous toiture, alors qu'il sera plus difficile d'atteindre le F ou G pour un DPE à l'immeuble d'autant plus lorsqu'il a été rénové.

Comment et peut-on faire un audit dpe en monopropriété composé d'appartements et d'un local commercial ?

Oui, il suffit de réaliser un dpe à l'immeuble complet et ce DPE prend en compte la superficie du local tertiaire. L'audit énergétique portera alors que sur la partie habitation.

En revanche lorsque le propriétaire vendeur nous affirme que la destination de ce local tertiaire sera modifiée ensuite par les acheteurs pour devenir in fine un local à usage d'habitation, alors nous réalisons un DPE à l'immeuble à usage complet d'habitation et nous le précisons en information dans le rapport d'audit énergétique.

Comment se fait l'Audit énergétique Nord Pas-de-Calais ?

Afin de permettre l'audit énergétique, l'auditeur collecte toutes les informations nécessaires auprès du propriétaire, les informations nécessaires sur le bâtiment et son utilisation, le format numérique du DPE et récupérer les factures des travaux des entreprises déjà réalisés et les différents diagnostics techniques immobiliers.

Notre auditeur Casadiag analyse le bâtiment, réalise les mesures et rentre toutes les données dans son logiciel d'audit afin d'en obtenir une estimation de consommations.

Une fois cette étape effectuée, la phase d'analyse commence, c'est l'audit qui va exposer deux scénarios au minimum de travaux de rénovation énergétique qui doivent respecter un ordre de priorisation de travaux suivant les différents scénarios :

1 - Différents scénarios de l'audit :

A - 2 Scénarios a minima de travaux par étape permettant de réaliser les travaux en plusieurs fois et répartir les coûts dans le temps par la mise en oeuvre d'une combinaison de travaux cohérents.

- La première scénario doit permettre d'atteindre la classe E à minima

- La deuxième scénario doit permettre à minima d'atteindre la classe B

- Une étape supplémentaire peut être programmée pour atteindre la classe C.

B - 1 Scénario de travaux en une seule étape pour atteindre à minima la classe B.

Pour établir ces scénarios, le professionnel peut s’inspirer de la démarche B2C2 (rénovation BBC compatible par étapes), dont les outils d’accompagnement sont accessibles en ligne sous : https://www.effinergie.org/web/notre-expertise/renos-bbc-par-etapes

Ce logiciel gratuit d'audit DPE utilisant la méthodologie B2C2 vous permet ainsi de mieux comprendre le travail de notre auditeur au travers d'une approche gratuite de l'audit DPE :

2 - Priorisation des travaux à étudier :

Un bâtiment rénové performant est un bâtiment qui a traité les 6 postes de travaux (isolation des murs, des planchers bas et de la toiture, remplacement des menuiseries extérieures, ventilation et production de chauffage/eau chaude sanitaire) ainsi que les interfaces (jonctions physiques entre ces postes de travaux assurant l’étanchéité à l’air et la continuité de l’isolation) et les interactions entre ces postes (bon dimensionnement des systèmes notamment).

1 - Isolation des murs, Plancher bas et toiture,

2 - Remplacement des menuiseries extérieures,

3 - Ventilation,

4 - Production de chauffage

5 - Production d'eau chaude sanitaire

Faites-vous accompagner par un professionnel compétent (bureau d’études, architecte, entreprise générale de travaux, groupement d’artisans...) pour préciser votre projet et coordonner vos travaux.

3 - Pathologies / caractéristiques architecturales, patrimoniales et techniques

L’auditeur est invité à présenter les pathologies ou les spécificités architecturales, patrimoniales et techniques qu’il a rencontrées lors de la visite du bien. L’objectif de cette description est de mettre en avant ces spécificités pour faciliter la compréhension des adaptations à prendre en compte dans les scénarios de travaux. Cela permettra de mettre en avant les points forts et les points faibles du bâtiment sur lesquels l’auditeur pourra s’appuyer pour proposer des scénarios de travaux adaptés.

Les pathologies peuvent être, par exemple, la présence de remontées capillaires, la non-conformité de l’installation d’une VMC, les infiltrations d’eau, corrosion et embouage des circuits de chauffage, la présence de moisissures … L’auditeur peut conseiller le propriétaire sur la gestion des pathologies ou des spécificités, il peut aussi tout simplement guider le propriétaire vers le professionnel spécialisé dans le domaine.

4 - Exceptions et dérogations

lorsque les caractéristiques techniques, architecturales, patrimoniales ou de coût des travaux, définies au sens de l'article R. 112-18 du code de la construction et de l'habitation, ne permettent pas l'atteinte de la classe de performance B, l'auditeur peut être amené à utiliser la dérogation prévue à l’article 3 de l’arrêté du 4 mai 2022 car il ne parvient pas à atteindre le classement B.

Les contraintes peuvent être :

- Techniques : par exemple un bien ancien ne permettant pas d'installer certains isolants ou type de ventilation pour éviter de faire courir au logement un risque de développer des pathologies (comme de la moisissure).
- Architecturales : ensemble architectural ayant reçu un label, impossibilité de faire certaines modifications, ...
- Patrimoniales : bien positionné dans un périmètre classé, ...
- Financière : l'ensemble des travaux ne doivent pas excéder 50% de la valeur du bien, valeur estimée par un professionnel de l'immobilier.

Dans ces cas en particulier, l'auditeur doit à minima atteindre :

- La classe C si le bâtiment est classé E avant travaux.
- La classe D si le bâtiment est classé F avant travaux.

- La classe E si le bâtiment est classé G avant travaux.

Audit énergétique obligatoire pour la location ?

Non, pour le moment l’audit énergétique n’est pas obligatoire pour les biens immobiliers mis en location. Seuls les biens en mono propriété mis en vente sont concernés par les textes réglementaires. Depuis le 01/04/2023, les logements notés F ou G auront l'obligation de réaliser cet audit énergétique réglementaire qui viendra compléter l'ensemble des diagnostics nécessaires à la vente.

Audit DPE énergétique avant travaux conseillé en location

Même si il n'est pas obligatoire, il reste fortement conseillé d'autant plus si vous souhaitez réaliser des travaux d'améliorations.

En effet le DPE sanctionne les logements au travers d'une note, ainsi il est vivement recommandé d'effectuer un audit dpe ou dpe projeté afin de comprendre les travaux à faire et d'obtenir la note énergétique qui vous permettra de continuer à louer votre logement.

Les travaux étudiés vont vous permettre d’améliorer significativement l’efficacité énergétique de votre logement et ainsi de faire des économies d’énergie, d’améliorer son confort, de le valoriser et de le rendre plus écologique.

Ce parcours de travaux intègre notamment l’étude des six postes de travaux :

l’isolation des murs, l’isolation des planchers bas et l’isolation de la toiture;
le traitement des menuiseries extérieures;
la production de chauffage;
la production d’eau chaude sanitaire;
la ventilation

Quel document au préalable pour la mission d'audit Nord ?

Afin de faciliter la tâche de notre auditeur, il est souhaitable d'obtenir :

1 - Les plans ou croquis,

2 - Le format numérique du DPE qui a été réalisé (appelé Récapitulatif Standardisé)

3 - Les factures des travaux réalisés par entreprise,

4 - Les différents diagnostics techniques immobiliers.

Quel contenu et validité du rapport d'audit dpe 59-62 ?

Le rapport d'audit énergétique réglementaire suit une trame obligatoire. Il a une validité de 5 ans.

1 - Une introduction - le numéro ADEME de l'audit - le sommaire - le nom de l'auditeur et la version du logiciel utilisé,

1 - Un état Initial du bâtiment avant travaux,

2 - un rappel de l'objectif de cet audit et le pourquoi de réaliser des travaux de rénovation,
3 - Un rappel de l'état initial du logement avec la méthode 3CL,
4 - Présentation des scénarios en clin d'oeil en 1 fois et en plusieurs étapes,
5 - Un rappel des principales phases du parcours de rénovation énergétique et un renvoi vers les structures chargées d’assurer l’information, le conseil et l’accompagnement à la rénovation énergétique,
6 - Un lexique et définitions des acronymes et vocabulaire énergétique utilisés,

7 - La fiche technique du bâtiment qui constitue la base de donnée de la méthode et de l'audit DPE réglementaire,

8 - Le cas échéant, la justification des caractéristiques techniques, architecturales, patrimoniales ou de coûts des travaux ne permettant pas d'atteindre après travaux le classement A ou B.

Quel est le prix d'un diagnostic DPE - DPE projeté et Audit ?

Le prix dépend du type de DPE à réaliser et de la surface du bien.

Par exemple pour un appartement ou une maison à Lille métropole de 100 m² le tarif est à partir de 175 € TTC pour réaliser le DPE simple ou bien à partir de 250 € TTC pour un DPE Projeté ou à partir de 690 € TTC pour un Audit DPE dans le but d'étudier les recommandations les plus appropriés afin d'obtenir une véritable performance énergétique du logement à Lille. Lors de l'audit DPE nous sommes amenés à utiliser également une caméra thermique afin de contrôler les ponts thermiques et la bonne mise en place des isolants sous toiture ou dans les murs.

Les aides financières possibles pour ces travaux

Les principales aides que vous pouvez solliciter sont disponibles sur https://www.anil.org/. Certaines aides sont sous conditions de ressources ou dépendent du type de travaux.

Pour en savoir plus sur les aides, rendez-vous sur France Rénov' : france-renov.gouv.fr

Pour des conseils neutres et gratuits, contactez France Rénov' : email@france-renov.gouv.fr tel : 08 08 80 07 00

1 - Définition du projet de rénovation → Préparez votre projet : choix des travaux, renseignement sur les aides, organisation du chantier et de l’articulation entre les artisans… → Inspirez-vous des propositions de travaux de votre audit énergétique

Vous pouvez être accompagné dans votre préparation de projet par un conseiller France Rénov. Ce conseil est neutre, gratuit et indépendant. Trouvez un conseiller près de chez vous : france-renov.gouv.fr/espaces-conseil-fr

2 - Création des dossiers de demande d’aides financières → MaPrimeRénov’ est la principale aide à la rénovation énergétique, calculée en fonction de vos revenus et des types de travaux réalisés. → Créez votre compte, puis vous pourrez déposer votre dossier lorsque vous aurez obtenu les devis des artisans. → Il existe d’autres aides en fonction de votre situation. Estimez les aides auxquelles vous avez droit sur Simul’aides :

france-renov.gouv.fr/aides/simulation

3 - Recherche des artisans et demandes de devis → Pour trouver un artisan, demandez à vos proches et regardez les avis laissés sur internet. → Pour obtenir des aides, vous devez recourir à un artisan RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). → Ne signez pas les devis avant d’avoir demandé toutes les aides. Pour obtenir une aide financière, il est nécessaire de recourir à un professionnel Reconnu Garant de l’Environnement (RGE). Trouvez votre artisan ici: france-renov.gouv.fr/annuaire-rge

4 - Validation des devis et dépôt du dossier MaPrimeRénov’ → Une fois que vous recevez la confirmation de l’attribution des différentes aides financières et de leurs montants prévisionnels, vous pouvez signer les devis et engager les travaux.

5 - Lancement et réalisation des travaux → Lancement et suivi des travaux → Lorsque le chantier est important, il peut être utile de faire appel à un maître d’œuvre dès le début de votre projet, dont la mission sera d’assurer la bonne réalisation des travaux et la cohérence entre les différents artisans. → Si vous ne faîtes pas appel à une maitrise d’œuvre, nous vous conseillons de rassembler au moins une fois l’ensemble des artisans pour qu’ils se rencontrent et se coordonnent.

6 - Réception des travaux → Lorsque les travaux sont terminés, transmettez les factures sur votre espace MaPrimeRénov’ et effectuez votre demande de paiement. Faites de même pour les autres aides sollicitées.

Nos techniciens auditeurs de l'agence CASADIAG se déplacent également pour votre audit énergétique dpe dans les villes suivantes :

59500 Douai - 59300 Valenciennes - 59130 Lambersart - 59140 Dunkerque - 59110 La Madeleine - 59650 Villeneuve-d'Ascq - 59120 Loos - 59100 Roubaix - 59200 Tourcoing - 59160 Lomme - 59400 Cambrai - 59120 Loos - 59280 Armentières - 59800 Lille - 59700 Marcq en Barœul - 59290 Wasquehal - 59150 Wattrelos - 59400 Cambrai - 59410 Mons-en-Baroeul -

Diagnostic de Performance Energétique DPE sur Lille (59000).

Diagnostic Electricité dans la métropole de Lille (59000).

Diagnostic Amiante sur Lille (59000).

Diagnostic CREP sur Lille métropole (59000).

Diagnostics Gaz sur Lille et environ (59000).

Diagnostic Mesurage Loi Carrez à Lille (59000).

Diagnostic Mesurage Loi Boutin commune de Lille (59000).

Diagnostic Mérule sur Lille Nord (59000).

Diagnostic assainissement collectif Lille (59000)

Expertise Valeur vénale sur la métropole de Lille (59000)

Diagnostic Local Commercial à Lille (59000).

DPE Mention Amiante Local professionnel à Lille (59000).